Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 20/05313 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 20/05313

    CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 20/05313

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05313 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYRS Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER - N° RG n° 19/06403 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bdfafcdc6046d470af649
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05313

    CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 20/05313

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [O] [Y] C/ [E] [G] épouse [C] ---------------------- N° RG 20/05313 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3LY ---------------------- DU 30 MAI 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de

    Lire la décision → Vérifier la source 665968e3378099000886572f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05313

    CA Paris, 12 janv. 2024, RG 20/05313

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05313 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHT6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23f027ca18b0008e5835b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05313

    CA Paris, 15 déc. 2023, RG 20/05313

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 RG N°: N° RG 20/05313 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHT6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Août 2020 Date de saisine : 25 Août 2020 Nature de l'affaire : Contestation d'une décis

    Lire la décision → Vérifier la source 657d4dae8dfe9905f24ebc37
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05313

    CA Paris, 21 juin 2022, RG 20/05313

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JUIN 2022 (n° 2022/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05313 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVOU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 62b2b11cbdaff078c0376e09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1