Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_paris n° 20/05417
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 20/05417
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05417 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVWL Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05417
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 20/05417
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05417 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIBF Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05417
CA Lyon, 7 mars 2023, RG 20/05417
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 20/05417 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFPW [E] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ROANNE du 10 Septembre 2020 RG : 19/00090 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON
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