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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 20/05417

    TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 20/05417

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 N° RG 20/05417 - N° Portalis DB22-W-B7E-PUNX DEMANDEUR : Madame [O] [I] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8dabcdc6046d4744c00e
  • ca other ca_paris n° 20/05417

    CA Paris, 28 janv. 2026, RG 20/05417

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05417 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVWL Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0627cdc6046d4711bca1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/05417

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 20/05417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies délivrées le : - Me REGNAULT / CCC + CE - Me PCHIBICH / CCC + CE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/05417 N° Portalis 352J-W-B7E-CSHVI N° MINUTE : 1 Contradictoire Assignation du : 18 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3bc6af9fd1f8094d854
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 20/05417

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 20/05417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/05417 N° Portalis 352J-W-B7E-CSHVI DEMANDERESSE S.A.R.L. L’ERMITAGE DEMOURS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Sébastien REGNAULT de l’AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES - #K0055 DEFENDERESSE S.C.I. LES CHENES AVOCAT D

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e09204c0caeeb991f05
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05417

    CA Paris, 27 sept. 2023, RG 20/05417

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05417 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIBF Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 65167022788aac83189ea803
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05417

    CA Lyon, 7 mars 2023, RG 20/05417

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 20/05417 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFPW [E] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ROANNE du 10 Septembre 2020 RG : 19/00090 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1