Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05429
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 20/05429
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2024 N°2024/404 Rôle N° RG 20/05429 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5DO SCI PELLEAS & [5] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 'LE MEL ISANDE'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05429
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2024, RG 20/05429
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 20/05429 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5DO Ordonnance n° 2024/M121 SCI PELLEAS & MELISANDE Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège représentée par Me S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05429
CA Paris, 14 juin 2023, RG 20/05429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 JUIN 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05429 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2020 - Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05429
CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 20/05429
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05429 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYYI ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2020 CONS
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