Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/05460
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 20/05460
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05460 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OY2K Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05460
CA Rennes, 21 févr. 2024, RG 20/05460
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°49 N° RG 20/05460 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RCDT S.A.R.L. SBO - SOCIETE DE BRICOLAGE OCEANE C/ Mme [B] [E] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Etienne DELATTRE - Me Jean-David CHAUD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05460
CA Paris, 17 févr. 2023, RG 20/05460
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 17 FEVRIER 2023 (n° 29 /2023, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05460 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVZL Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvi
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