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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 20/05460

    TJ 34172, 18 juill. 2025, RG 20/05460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Adresse 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 11 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 10 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 20/05460 - N° Portalis DBYB-W-B7E-M5GC DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae65e97b8c18299793a1
  • ca other ca_montpellier n° 20/05460

    CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 20/05460

    ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05460 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OY2K Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 68130516e66d7f6b7b71ee3b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05460

    CA Rennes, 21 févr. 2024, RG 20/05460

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°49 N° RG 20/05460 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RCDT S.A.R.L. SBO - SOCIETE DE BRICOLAGE OCEANE C/ Mme [B] [E] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Etienne DELATTRE - Me Jean-David CHAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6fb1dd60f870008ffe832
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05460

    CA Paris, 17 févr. 2023, RG 20/05460

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 17 FEVRIER 2023 (n° 29 /2023, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05460 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVZL Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 63f07bf36513ae05de8616a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1