Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05518
CA Lyon, 6 juin 2024, RG 20/05518
N° RG 20/05518 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFWV Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 10 septembre 2020 RG : 2018j01155 S.A.S. TALENTIA SOFTWARE FRANCE C/ S.A.S. S4S PAYROLL MANAGEMENT ANCIENNEMENT DENOMMEE S4S S OLUTIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05518
CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/05518
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05518 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIRG Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05518
CA Montpellier, 26 avr. 2023, RG 20/05518
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05518 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OY6J ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 NOVEMBRE 2020 CONS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05518
CA Aix-en-Provence, 12 oct. 2022, RG 20/05518
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 437 N° RG 20/05518 N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5QX [P] [X] C/ SA ONEY BANK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy CRUDO Me R
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