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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/05538 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05538

    CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 20/05538

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05538 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OY7K ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 novembre 2020 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 657aa9f4c3656883187883c9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05538

    CA Lyon, 20 sept. 2022, RG 20/05538

    N° RG 20/05538 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFX4 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 10 septembre 2020 RG : 20/00822 S.A.S. CONTROLE TECHNIQUE DE L'HEXAGONE S.A. AVIVA ASSURANCES C/ [K] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 632aaa6f6ac99305da602dce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1