Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05545
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2024, RG 20/05545
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 23 FÉVRIER 2024 N° 2024/51 Rôle N° RG 20/05545 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5U3 CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT MUTUEL MÉDITERRANÉEN C/ [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : 23 FÉVRIER 2024 à : Me M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05545
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 20/05545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05545 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIVN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juil
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05545
CA Montpellier, 15 juin 2023, RG 20/05545
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05545 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OY7W Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 novembre 2020 - tribunal judiciaire d
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