Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 20/05552
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 20/05552
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05552 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZAE ARRET n°25/700 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05552
CA Lyon, 17 nov. 2023, RG 20/05552
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05552 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFZA [J] C/ S.A.S.U. OXALIS SERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Septembre 2020 RG : 17/02804 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles