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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/05552

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 20/05552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/05552 N° Portalis 352J-W-B7E-CSIKB N° MINUTE : Assignations du : 11, 12 et 15 juin 2020 14 et 21 septembre 2021 JUGEMENT rendu le 17 Février 2026 DEMANDERESSE Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c6b3cdc6046d47bb7df9
  • ca other ca_montpellier n° 20/05552

    CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 20/05552

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05552 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZAE ARRET n°25/700 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 681aedfecb8879064b78e312
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05552

    CA Lyon, 17 nov. 2023, RG 20/05552

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05552 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFZA [J] C/ S.A.S.U. OXALIS SERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Septembre 2020 RG : 17/02804 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6558633706b1508318822fa0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1