Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05557
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 20/05557
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05557 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZAN Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05557
CA Rennes, 15 sept. 2023, RG 20/05557
2ème Chambre ARRÊT N°402 N° RG 20/05557 N° Portalis DBVL-V-B7E-RCNW (1) M. [R] [K] Mme [S] [K] C/ SOCIETE COFIDIS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05557
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 20/05557
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05557 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIW3 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/05557
CA Amiens, 10 nov. 2022, RG 20/05557
ARRET N° 885 S.A.S. [5] C/ Organisme URSSAF DE [Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/05557 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5CM - N° registre 1èr
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