Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05585
CA Lyon, 13 déc. 2023, RG 20/05585
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05585 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NF3U [G] C/ Société TECMAT SERVICE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Septembre 2020 RG : 19/00069 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 DÉC
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05585
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 20/05585
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05585 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZCF ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 OCTOBRE 2020 CONSEI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05585
CA Rennes, 28 juin 2023, RG 20/05585
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/05585 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RCQT S.A.R.L. [6] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05585
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 20/05585
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05585 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCI4I Décision déférée à la Co
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