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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05587

    CA Paris, 5 juill. 2023, RG 20/05587

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05587 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWCH Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 64a66075bbd03a05db965310
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/05587

    CA Amiens, 23 mars 2023, RG 20/05587

    ARRET N° [C] [C] NEE [E] C/ Société LA BANQUE POSTALE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 MARS 2023 N° RG 20/05587 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5EF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 08

    Lire la décision → Vérifier la source 641d4f08c4d18304f5d9095c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05587

    CA Montpellier, 22 juin 2022, RG 20/05587

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 22 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05587 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZCR ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 SEPTEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE M

    Lire la décision → Vérifier la source 62b556dc3bd41478c06b70f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1