Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/05587
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 20/05587
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 14 FÉVRIER 2025 N° RG 20/05587 - N° Portalis DB22-W-B7E-PU4M DEMANDEUR : Madame [I] [V] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 11] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Adresse 1] [A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05587
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 20/05587
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05587 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWCH Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/05587
CA Amiens, 23 mars 2023, RG 20/05587
ARRET N° [C] [C] NEE [E] C/ Société LA BANQUE POSTALE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 MARS 2023 N° RG 20/05587 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5EF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 08
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05587
CA Montpellier, 22 juin 2022, RG 20/05587
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 22 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05587 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZCR ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 SEPTEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE M
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