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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/05637 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05637

    CA Paris, 30 nov. 2022, RG 20/05637

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05637 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJCF Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6388592e01d0fb05d44b0f7a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05637

    CA Paris, 17 nov. 2022, RG 20/05637

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05637 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWFF Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45e077388505d4b5f85d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 20/05637

    CA Rennes, 29 juin 2022, RG 20/05637

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/05637 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RCXN [C] [X] C/ CAF DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd401357b55769b38b7a72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1