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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/05674 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05674

    CA Montpellier, 1 juin 2023, RG 20/05674

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 01 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05674 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZHK Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2020 TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 64798945b8f4d3d0f8f1f658
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05674

    CA Rennes, 16 mai 2023, RG 20/05674

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 20/05674 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RC3B M. [N] [J] C/ S.A.S. DOCKS DES MATERIAUX DE L'OUEST (D.M.O) Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Lire la décision → Vérifier la source 646470cded99dfd0f8a3f5c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1