Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/05728
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 20/05728
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 22 Mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05728 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZKR ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 DECEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05728
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 20/05728
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N° 2024/ 143 Rôle N° RG 20/05728 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6OS S.A.R.L. DELMO-IMMO C/ Syndic. de copro. TONDUTI 36 SOCIETE NIDAZUR PROMOTION Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05728
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 20/05728
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 20/05728 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGGP URSSAF RHONE ALPES C/ S.A.S. [4] Arrêt de la Cour de Cassation du N° 24/09/2020 N° 779F-D Arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble du 14/02/2019 N° 16/04380 Jugement Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05728
CA Lyon, 28 mars 2023, RG 20/05728
COUR D'APPEL DE LYON SERVICE SOCIAL CHAMBRE SOCIALE D (PS) Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 20/05728 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGGP URSSAF RHONE ALPES, représentant : Me Pierre-luc NISOL de la S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05728
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 20/05728
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 (n° 2022/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05728 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJPD Décision déférée à l
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