Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 20/05752
CA Aix Provence, 29 janv. 2025, RG 20/05752
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2025 Rôle N° RG 20/05752 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6RV Organisme DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECT S DE [Localité 4] C/ Etablissement MARTI TECHNIK AG Copie
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/05752
CA Versailles, 28 févr. 2023, RG 20/05752
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52Z 1re chambre 2e section ARRET N° BAIL RURAL CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2023 N° RG 20/05752 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UFGH AFFAIRE : SCI DE LA VIGNERIE C/ S.A.R.L. LES ECURIES DE LA VIGNERIE Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05752
CA Rennes, 3 mai 2022, RG 20/05752
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°265 N° RG 20/05752 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RDHM M. [S] [N] S.A.R.L. LAUMARCYS LUXURY REAL ESTATE C/ S.A. SURAVENIR CRÉDIT MUTUEL DE BRETAGNE - DE LORIENT SEVIGNE Copie exécutoire délivrée le : à :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles