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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/05758 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05758

    CA Lyon, 27 oct. 2022, RG 20/05758

    N° RG 20/05758 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGI5 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 13 octobre 2020 ( chambre 9 cab 09 G) RG : 18/10421 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 27 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 635b71e8b201587f74be02ca
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05758

    CA Paris, 16 sept. 2022, RG 20/05758

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05758 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWNK Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 632aaaa06ac99305da602f25
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05758

    CA Rennes, 7 juin 2022, RG 20/05758

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 20/05758 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RDII M. [Z] [E] C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me SENANGE Me DEBUYSER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 62a03c4758d7b0a9d40dddcf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1