Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05799
CA Paris, 17 mai 2023, RG 20/05799
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05799 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKF5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Juillet 2020 - Conseil
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/05799
CA Amiens, 9 juin 2022, RG 20/05799
ARRET N° [S] C/ S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGLE ) DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 JUIN 2022 N° RG 20/05799 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5Q2 JUGEMENT DU JCP DE SOISSONS EN DATE DU 18 AOÛT 2020 PAR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05799
CA Lyon, 31 mai 2022, RG 20/05799
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/05799 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGLV S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA CORREZE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 15 Septembre 2020 RG : 18/04125
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