Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05814
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 20/05814
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 N°2024/ Rôle N° RG 20/05814 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6XB S.E.L.A.R.L. GM C/ Caisse GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05814
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 20/05814
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° 514, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05814 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKNG Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/05814
CA Versailles, 30 nov. 2022, RG 20/05814
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° DEFAUT DU 30 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/05814 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UFKZ AFFAIRE : [Adresse 1] C/ [F] [M] et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2019 par le Tr
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