Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/05846
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 20/05846
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024/169 Rôle N° RG 20/05846 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6ZU [R] [W] C/ S.A.S. MCS ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves ROLL Me Marco FRISCI
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05846
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 20/05846
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 20/05846 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6ZU Ordonnance n° 2024/M11 M. [G] [W] Représenté par Me Yves ROLL de la SELARL CABINET D'AVOCATS ROLL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Jonathan R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05846
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 20/05846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05846 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKVT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Août
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05846
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 20/05846
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05846 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWTW Décision défé
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