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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 20/05861

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 20/05861

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05861 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKWR Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6830045e2058021d2cd8f278
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05861

    CA Montpellier, 26 oct. 2023, RG 20/05861

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05861 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZSW Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 novembre 2020 Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 653b5960502b828318c4e44d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05861

    CA Paris, 17 nov. 2022, RG 20/05861

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05861 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWUX Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45e177388505d4b5f865

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1