Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05901
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2023, RG 20/05901
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2023 N° 2023/342 Rôle N° RG 20/05901 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7BE [H] [F] C/ Association INAS-FRANCE INSTITUT NATIONAL D'ASSISTANCE SOCIAL E FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 24 NOVE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05901
CA Rennes, 8 févr. 2023, RG 20/05901
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/05901 - N° Portalis DBVL-V-B7E-REAM [4] C/ [G] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05901
CA Paris, 20 oct. 2022, RG 20/05901
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05901 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWXM Décision déférée
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