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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/05901

    TJ 69123, 9 juill. 2026, RG 20/05901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 20/05901 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VFCM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 09 Juillet 2026 Affaire : Mme [O] [S] C/ S.A. ENEDIS, Mme [F] [R], S.A. [E] ASSURANCES, S.A. SOGESSUR No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbb1d195da062e076a097
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 20/05901

    TJ 83137, 15 juin 2026, RG 20/05901

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 20/05901 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KZI6 En date du : 15 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308bb5cdc6046d476f51e9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05901

    CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2023, RG 20/05901

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2023 N° 2023/342 Rôle N° RG 20/05901 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7BE [H] [F] C/ Association INAS-FRANCE INSTITUT NATIONAL D'ASSISTANCE SOCIAL E FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 24 NOVE

    Lire la décision → Vérifier la source 65619d0ff64b618318aec600
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05901

    CA Rennes, 8 févr. 2023, RG 20/05901

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/05901 - N° Portalis DBVL-V-B7E-REAM [4] C/ [G] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 63e4a0045a87f705dec49f37
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05901

    CA Paris, 20 oct. 2022, RG 20/05901

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05901 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWXM Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 635236f08c924eadffcc48fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1