Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05929
CA Paris, 29 mars 2024, RG 20/05929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mars 2024 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05929 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCK7G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Août 202
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05929
CA Lyon, 1 déc. 2023, RG 20/05929
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05929 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGU7 Association ASSOCIATION [5] - ECOLE [5] C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Octobre 2020 RG : 19/00116 COUR D'APPEL DE LYON CHA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05929
CA Montpellier, 31 oct. 2023, RG 20/05929
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5e chambre civile ARRET DU 31 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05929 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZWY Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2020
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05929
CA Rennes, 14 déc. 2022, RG 20/05929
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/05929 - N° Portalis DBVL-V-B7E-REFW Mme [W] [U] C/ URSSAF DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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