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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/05929

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 20/05929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/05929 N° Portalis 352J-W-B7E-CSKEC N° MINUTE : Assignation du : 29 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble si

    Lire la décision → Vérifier la source 682631cc1bda0e3a8e190e28
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05929

    CA Paris, 29 mars 2024, RG 20/05929

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mars 2024 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05929 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCK7G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6607b9a4c36bf100093a9dc4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05929

    CA Lyon, 1 déc. 2023, RG 20/05929

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05929 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGU7 Association ASSOCIATION [5] - ECOLE [5] C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Octobre 2020 RG : 19/00116 COUR D'APPEL DE LYON CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 656ad7ecb223df8318011015
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05929

    CA Montpellier, 31 oct. 2023, RG 20/05929

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5e chambre civile ARRET DU 31 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05929 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZWY Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 654b378056298f8318387b42
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05929

    CA Rennes, 14 déc. 2022, RG 20/05929

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/05929 - N° Portalis DBVL-V-B7E-REFW Mme [W] [U] C/ URSSAF DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 639ad0e88484a305d494bf13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1