Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05935
CA Paris, 23 mai 2024, RG 20/05935
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 23 MAI 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05935 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWZY Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05935
CA Rennes, 18 déc. 2023, RG 20/05935
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°197 N° RG 20/05935 - N° Portalis DBVL-V-B7E-REHN S.A.S.U. DU PAREIL AU MEME (DPAM) C/ Mme [Z] [E] Péremption de l'instance Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaud HUC Me Marie VERRANDO Copie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05935
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 20/05935
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° 540, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05935 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLD7 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05935
CA Montpellier, 8 juin 2023, RG 20/05935
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05935 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZXE Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 novembre 2020 Tri
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