Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05953
CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2024, RG 20/05953
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DE RADIATION DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ PR/PR Rôle N°20/05953 N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7GO S.A.S. HMTP GROUPE C/ [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : 28/11/2024 à : - Me Aurélia
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05953
CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 20/05953
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°389/2023 N° RG 20/05953 - N° Portalis DBVL-V-B7E-REKX Mme [G] [U] C/ S.A.R.L. SERVIER FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 26/10/2023 à : MAITRES ABRAS CHENEDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05953
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 20/05953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Avril 2023 (n° 252, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05953 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLHJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Aoû
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/05953
CA Amiens, 26 sept. 2022, RG 20/05953
ARRET N° 692 S.A.S. MAXIBAT 62 C/ Organisme URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/05953 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5Z6 JUG
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