Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/05957
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 20/05957
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DE RADIATION DU 15 MAI 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 20/05957 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7HA [M] [N] C/ S.A.S.U. WEESURE PROTECTION S.A.S. MONDIAL PROTECTION GRAND SUD EST VENANT AUX DROITS DE LA SAS ETIC SECURITE S.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05957
CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 20/05957
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°390/2023 N° RG 20/05957 - N° Portalis DBVL-V-B7E-REK7 Mme [M] [V] C/ S.A.S. CENTRE HOSPITALIER PRIVE [5] Copie exécutoire délivrée le : 26/10/2023 à : MAITRES CHATELLIER NARDIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05957
CA Montpellier, 13 déc. 2022, RG 20/05957
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05957 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZYI Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 NOVEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/05957
CA Amiens, 5 juill. 2022, RG 20/05957
ARRET N° [X] C/ S.C.I. SAINT-JACQUES PB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/05957 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H52F Déc
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