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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/05960 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05960

    CA Rennes, 15 nov. 2023, RG 20/05960

    5ème Chambre ARRÊT N°-345 N° RG 20/05960 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RELF S.A. MERCIALYS C/ S.A.S. FORMUL Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c3d330a74083181bd878
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05960

    CA Paris, 18 mai 2022, RG 20/05960

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05960 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBW3M Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2020 -TJ hors

    Lire la décision → Vérifier la source 6285e14f6a1876057df5d408

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1