Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05985
CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 20/05985
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) N° RG 20/05985 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGZQ Affaire : S.A.R.L. K-S Représentant : Me David LAURAND de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1041 APPELANT S.E.L.A.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05985
CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/05985
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05985 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLQG Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2020 -Conse
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ca Renvoi Cour d'appel de Lyon n° 20/05985
CA Lyon, 25 janv. 2023, RG 20/05985
N° RG 20/05985 N° Portalis DBVX-V-B7E-NGZQ Décision du Tribunal de Commerce de Lyon Au fond du 08 septembre 2020 RG : 2019j1173 S.A.R.L. K-S C/ S.E.L.A.R.L. AJ MEYNET & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [S] S.A.S. MAISON MARGAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05985
CA Paris, 22 nov. 2022, RG 20/05985
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05985 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBW5W Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2020 -TJ
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