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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06014

    CA Rennes, 8 sept. 2023, RG 20/06014

    2ème Chambre ARRÊT N°390 N° RG 20/06014 N° Portalis DBVL-V-B7E-RES2 (2) M. [I] [T] C/ S.A.S. FREEDOM BIKE 44 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 650bde67beee0f8318b97106
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/06014

    CA Montpellier, 14 juin 2023, RG 20/06014

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06014 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZ3Y N°23/974 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRU

    Lire la décision → Vérifier la source 648aaf8902075b05db402818
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06014

    CA Paris, 16 nov. 2022, RG 20/06014

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06014 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLXP Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6375e48019047edcd18fefbb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1