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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 20/06045

    CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 20/06045

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 186 RG 20/06045 N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7QV S.E.L.A.R.L. [G] & ASSOCIÉS C/ [P] [N] Association AGS CGEA DE [Localité 11] Copie exécutoire délivrée le 19 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 676515a12bb3627bc346c922
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06045

    CA Paris, 14 juin 2024, RG 20/06045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/06045 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCL5M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2ec8fa4d38000874dd7d

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