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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/06164 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06164

    CA Rennes, 13 juin 2024, RG 20/06164

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°274/2024 N° RG 20/06164 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RFNH M. [D] [E] C/ S.A.S. KANGOUROU Copie exécutoire délivrée le :13/06/2024 à :Me KERMEUR Me BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde464f86b0000811803a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06164

    CA Rennes, 9 nov. 2023, RG 20/06164

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°395/2023 N° RG 20/06164 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RFNH M. [M] [H] C/ S.A.S. KANGOUROU Copie exécutoire délivrée le : 09/11/2023 à : Me KERMEUR Me BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd8a8420ce983188d1341
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06164

    CA Paris, 24 juin 2022, RG 20/06164

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 JUIN 2022 (n°103, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 20/06164 - n° Portalis 35L7-V-B7E-CBXM2

    Lire la décision → Vérifier la source 62b6a64fcd29ea78c0c9ffa5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1