Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06223
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 20/06223
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°13 N° RG 20/06223 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RF2J SAS SERIS AIRPORT SERVICES C/ Mme [X] [R] épouse [Z] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE Me Luc BOURGES Me Mé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06223
CA Lyon, 1 déc. 2023, RG 20/06223
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06223 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NHKC Association ADSEA DE L'AIN C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 15 Octobre 2020 RG : 18/00278 COUR D'APPEL DE LYON CHAMB
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