Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06303
CA Paris, 13 mars 2024, RG 20/06303
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06303 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNQK Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06303
CA Rennes, 4 avr. 2023, RG 20/06303
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°177 N° RG 20/06303 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGFN Mme [M] [T] épouse née [R] M. [I] [T] S.A.R.L. FREGAN ET MANAIG C/ M. [N] [O] Mme [B] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DARDY Me VERRA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06303
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2022, RG 20/06303
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 460 N° RG 20/06303 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAMC [C] [M] épouse [X] C/ [R] [J] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fanny ESCARGUEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06303
CA Paris, 15 janv. 2021, RG 20/06303
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 15 JANVIER 2021 (n° 10 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06303 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXYT Décision déf
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