Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06318
CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 20/06318
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°393 N° RG 20/06318 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGGM M. [H] [R] C/ S.A.S. HOTEL DE [Localité 5] Sur appel sur jugement du CPH de [Localité 5] du : RG 19/00703 DÉSISTEMENT D'APPEL Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06318
CA Rennes, 7 déc. 2023, RG 20/06318
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°379 N° RG 20/06318 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGGM M. [D] [I] C/ S.A.S. HOTEL DE [Localité 4] Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06318
CA Lyon, 20 oct. 2022, RG 20/06318
N° RG 20/06318 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NHQJ Jonction avec 20/6884 Décision du Tribunal de proximité de TREVOUX du 12 octobre 2020 RG : 11 19-94 [S] S.A. COFIDIS C/ S.A. DIAC S.A. BANQUE DU GROUPE CASINO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/06318
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 20/06318
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50F 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/06318 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGYH AFFAIRE : [L] [S] ... C/ [G], [W] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2020 par l
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