Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06390
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 20/06390
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06390 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCN7G Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06390
CA Lyon, 27 sept. 2022, RG 20/06390
N° RG 20/06390 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NHV4 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 13 octobre 2020 ( chambre 9 cab 09F) RG : 18/03012 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 27 Septembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/06390
CA Versailles, 28 juin 2022, RG 20/06390
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 74Z DU 28 JUIN 2022 N° RG 20/06390 N° Portalis DBV3-V-B7E-UG5U AFFAIRE : Epoux [S] C/ Epoux [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2020 par le
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