Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06509
CA Paris, 15 mars 2024, RG 20/06509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 Mars 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/06509 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOTL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juillet
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06509
CA Paris, 26 janv. 2024, RG 20/06509
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 N° RG 20/06509 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOTL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Octobre 2020 Date de saisine : 13 Octobre 2020 Nature de l'affaire : Contestation d'une décisi
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06509
CA Lyon, 12 janv. 2024, RG 20/06509
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06509 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NH6K S.A.S.U. QUALIFORM C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 10 Novembre 2020 RG : 19/00072 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles