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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06546

    CA Paris, 14 sept. 2023, RG 20/06546

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06546 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCO2J Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 65167028788aac83189ea833
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06546

    CA Aix-en-Provence, 15 juin 2023, RG 20/06546

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2023 N° 2023/ MS/KV Rôle N° RG 20/06546 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBE3 [S] [H] C/ S.A.R.L. FLAT 06 Copie exécutoire délivrée le : 15/06/23 à : - Me Karine TOLLINCHI, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 648bfe145bba4e05dbabc02f

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