Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06555

    CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 20/06555

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06555 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIBQ Société H-AIR C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Octobre 2020 RG : 18/00359 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65c481a586d70a000846cf00
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/06555

    CA Versailles, 15 avr. 2022, RG 20/06555

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2022 N° RG 20/06555 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UHJ7 AFFAIRE : [Z] [W] C/ Société [13] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 625fa5928361df277dc599fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles