Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/06606
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 20/06606
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 Rôle N° RG 20/06606 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBLH S.A.S. [9] C/ [N] [M] [O] [P] [J] Copie exécutoire délivrée le : 30 AVRIL 2025 à : Me Martine DESOMBRE Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06606
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2024, RG 20/06606
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 20/06606 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBLH Ordonnance n° 2024/M150 S.A.S. REVOLIM, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en qualité au siège social représentée par Me Martine DESO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06606
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 20/06606
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Février 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/06606 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPGV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06606
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 20/06606
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06606 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBY2N Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2020 -Trib
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