Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06629
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 20/06629
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 FÉVRIER 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06629 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPNK Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06629
CA Lyon, 12 janv. 2023, RG 20/06629
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/06629 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIHA S.A.S. [5] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 29 Octobre 2020 RG : 18/06251 AU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles