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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 20/06814

    CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 20/06814

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N° 2025/ 019 Rôle N° RG 20/06814 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCBM [F] [B] C/ S.A. ORPEA Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Laurent GAVARRI de la SELARL CFG

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06814

    CA Paris, 18 oct. 2022, RG 20/06814

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06814 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQDC Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2020 - Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 634f95d9b5afe5adfff28c00

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