Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06826
CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 20/06826
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/178 Rôle N° RG 20/06826 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCCF [T] [A] C/ [H] [J] épouse [G] [W] [J] [V] [J] [D] [J] Fondation DOGS TRUST Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06826
CA Paris, 18 oct. 2022, RG 20/06826
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06826 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQEH Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2020 - Conseil
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