Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/06908
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 20/06908
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/243 Rôle N° RG 20/06908 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCJF S.A.S. [B] S.A.S. ISOLBAT S.A. AXA FRANCE IARD C/ [F] [S] [X] [N] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. MMA IARD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06908
CA Paris, 2 mars 2023, RG 20/06908
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06908 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQPR Décision déférée à la
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