Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 20/06920

    CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 20/06920

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N° 2025/ 56 RG 20/06920 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCKB S.A.S. THALES DIS DESIGN SERVICES C/ [K] [M] Copie exécutoire délivrée le 30 Avril 2025 à : -Me Jean-françois JOURD

    Lire la décision → Vérifier la source 6813085d046d639136715cde
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06920

    CA Paris, 18 oct. 2022, RG 20/06920

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06920 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQRT Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2020 - Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 634f95e3b5afe5adfff28cbc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles