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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06933

    CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2024, RG 20/06933

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 25 JUILLET 2024 N° 2024/ 132 RG 20/06933 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCLS S.A.S. PROSEGUR SECURITE HUMAINE C/ [J] [N] Copie exécutoire délivrée le 25 juillet 2024 à : - Me Vincent BOUILLAUD, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 66a33c0e02a12a235bae6c0a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06933

    CA Paris, 18 oct. 2022, RG 20/06933

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06933 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQS6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2020 - Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 634f95e4b5afe5adfff28cca

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